09/11/2017

Mode d'élection au Conseil fédéral

Peut-on mieux faire ?


La Suisse est probablement le pays du monde où la démocratie est la plus directe.

Curieusement, l’élection du gouvernement fédéral ne procède pas d’un vote du peuple mais de celui des 246 élus du pouvoir législatif fédéral (Conseillers aux États et Conseillers nationaux réunis en Assemblée fédérale).

Si la nature confédérale de la Suisse et la multiplicité des membres du gouvernement explique que l’élection au Conseil fédéral ne soit pas confiée directement au peuple, force est de constater que le système actuel privilégie la cooptation parmi la petite coterie d’électeurs que constitue la réunion des deux chambres législatives. Ce système ne donne qu’une représentativité mineure aux conseillers législatifs élus selon un système majoritaire (les Conseillers aux États, au nombre de 46) par rapport à ceux qui sont élus sur une base proportionnelle (les Conseillers nationaux au nombre de 200).

Ce système électif donne peu de chance aux personnes les plus expérimentées en matière de pouvoir exécutif que sont les Conseillers d’État des différents cantons.

Tout en conservant la nature indirecte de l’élection des Conseillers fédéraux et tout en maintenant la représentativité des cantons, des régions linguistiques et des partis, qui se traduit par ce qu’il est convenu d’appeler la « formule magique », il serait à mon sens très bénéfique que l’assemblée élective comprenne, en plus des membres de l’Assemblée fédérale, l’ensemble des Conseillers d’État élus de chaque canton.

Cette nouvelle assemblée, que l’on pourrait appeler Assemblée confédérale, se verrait augmentée de 154 personnes élues, dans chaque canton, selon un mode majoritaire.

L’Assemblée confédérale ainsi constituée comprendrait 200 élus représentatifs du peuple et 200 élus représentatifs des cantons. Une part égale serait donnée aux élus selon un système proportionnel et aux élus selon un système majoritaire. La proportion de représentants des principaux partis serait légèrement modifiée.

Et, en conclusion, le caractère de cooptation et l’influence des lobbies seraient diminués.

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